Dans le monde professionnel, il arrive parfois que l’on soit confronté à des situations qui nous obligent à cesser temporairement nos activités en raison d’une maladie ou d’un accident. Dans ces circonstances, il est indispensable de connaître ses droits et les démarches à suivre pour obtenir un arrêt de travail ou un arrêt maladie et de se munir d’un certificat médical attestant de notre incapacité à exercer notre profession.
Arrêt de travail : qu’est-ce que c’est ?
Un arrêt de travail désigne une période durant laquelle un salarié s’absente de son poste en raison d’une maladie ou d’un accident. Cette absence doit être justifiée par un médecin traitant qui établit un certificat médical détaillant les raisons médicales de cette interruption et sa durée prévisionnelle. L’arrêt de travail permet au salarié de bénéficier des indemnités journalières versées par la Sécurité sociale et, selon les conditions prévues par la convention collective ou le contrat de travail, de son employeur.
Quelle différence entre un arrêt de travail et un arrêt maladie ?
La notion d’arrêt maladie est souvent assimilée à celle d’arrêt de travail. Cependant, si les deux termes peuvent sembler proches, ils sont légèrement différents. Un arrêt maladie concerne exclusivement les situations dans lesquelles le salarié est incapable de travailler en raison d’une maladie, qu’elle soit d’origine professionnelle ou non. L’arrêt de travail englobe quant à lui l’ensemble des situations d’interruption temporaire de l’activité professionnelle pour une cause médicale.
Le certificat médical : un document indispensable
Le certificat médical est un document rédigé par un médecin traitant qui atteste de la nécessité pour le salarié concerné de suspendre son activité professionnelle, notamment pour raisons de santé. Ce certificat doit être transmis aux organismes compétents afin que le salarié puisse bénéficier des indemnités journalières prévues. Le document contient généralement les informations suivantes :
- Nom et prénom du salarié
- Date de naissance
- Description des motifs médicaux justifiant l’arrêt de travail
- Durée prévisionnelle de l’arrêt
- Mentions particulières liées au cas spécifique du patient (restrictions, aménagements)
Les démarches à entreprendre lorsqu’on est en arrêt de travail
En cas d’arrêt de travail, il convient de respecter certaines étapes pour informer les autorités compétentes et faire valoir ses droits. Ainsi, dès la réception du certificat médical établi par le médecin traitant, le salarié doit :
- Avertir son employeur de son absence dans un délai de 48 heures
- Transmettre le volet « certificat d’arrêt de travail » à l’employeur afin que celui-ci puisse effectuer les démarches auprès de la CPAM (Caisse Primaire d’Assurance Maladie)
- Envoyer le volet « avis d’interruption de travail » à la CPAM compétente. Cette étape est nécessaire pour bénéficier des indemnités journalières.
L’employeur est tenu de respecter certaines obligations lorsqu’il est informé de l’arrêt de travail d’un salarié, notamment :
- Garder une trace écrite du passage des informations par le salarié
- Etablir un registre confidentiel qui récapitule les arrêts de travail des employés
- Déclarer l’arrêt de travail à la CPAM dès réception du certificat médical envoyé par le salarié
Indemnités journalières et maintien de salaire
Lors d’un arrêt de travail, le salarié peut bénéficier des indemnités journalières servies par la Sécurité sociale. Leur montant est établi en fonction du salaire net perçu pendant les trois mois précédant l’arrêt, sans toutefois excéder un plafond fixé par l’organisme. Le salarié peut également profiter d’un maintien de salaire, en fonction des dispositions prévues par sa convention collective ou son contrat de travail.
Les conditions d’attribution des indemnités journalières
Pour bénéficier du versement des indemnités journalières pendant son arrêt de travail, le salarié doit remplir certaines conditions :
- Justifier d’une activité professionnelle antérieure d’au moins 200 heures au cours des trois mois précédant l’arrêt, ou avoir cotisé sur un salaire soumis à contribution pendant les six mois précédents
- Etre en arrêt de travail depuis plus de trois jours consécutifs
- Ressortir du régime général de la Sécurité sociale (salariés)
- Avoir respecté les démarches et délais pour informer l’employeur et envoyer l’avis d’interruption de travail à la CPAM
Le suivi médical durant l’arrêt de travail
Durant l’arrêt de travail, le salarié est tenu de se soumettre à un suivi médical régulier. Il peut être amené à consulter le médecin traitant pour un contrôle ou pour évaluer sa situation. Dans certains cas, le médecin pourra prescrire une prolongation de l’arrêt si l’état de santé du salarié ne permet pas une reprise de l’activité professionnelle. Par ailleurs, il faut savoir qu’un agent de la CPAM peut effectuer des contrôles inopinés à domicile pour vérifier la présence du salarié concerné et le bien-fondé de son arrêt de travail.
En résumé, l’arrêt de travail et l’arrêt maladie permettent aux salariés de se soigner en toute sérénité tout en bénéficiant d’une prise en charge financière sous certaines conditions. Il est essentiel de bien respecter les démarches à suivre pour obtenir ces indemnités journalières et s’assurer un suivi médical adéquat.
