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    ACCUEIL > ACTUALITES MOLDAVIE > Moldavie et Europe > La Constitution de l'Europe

    La Constitution de l'Europe



    Nouvelle Constitution de l’EUROPE

    Le projet de loi pour adapter la Constitution française au traité constitutionnel européen sera soumis aux députés à partir du 25 janvier, aux sénateurs au cours de la deuxième quinzaine de février, puis devra être définitivement adopté par le Parlement réuni en Congrès à Versailles, probablement en mars.

    Le projet de loi rend aussi "obligatoire l’organisation d’un référendum pour la ratification de tout nouveau traité d’élargissement de l’Union européenne, à des Etats pour lesquels l’ouverture des négociations d’adhésion aura été décidée après le 1er juillet 2004", a dit M. Copé. Cette disposition, réclamée par M. Chirac, s’appliquera en particulier à la Turquie.

    "Si les Français croient qu’en disant oui à la Constitution, ils disent oui à l’entrée de la Turquie, vous mettez le référendum européen en danger", a ajouté M. Giscard d’Estaing.

    Pour éviter l’épineuse question de l’adhésion de la Turquie à l’UE, les articles 2 et 4 ont été ajoutés :

    Articles 2 et 4 :

    - L’article 2 stipule que les projets de loi autorisant la ratification des traités d’adhésion seront obligatoirement soumis à référendum.
    - L’article 4 précise que cette obligation ne s’appliquera qu’après les adhésions de la Roumanie, de la Bulgarie et de la Croatie, afin de ne pas troubler le cours des négociations d’adhésion de ces pays, déjà très avancées.

    La semaine dernière, Edouard Balladur a présenté à la Commission des Lois de l’Assemblée nationale un amendement à la future loi. L’amendement prévoyait que si le président de l’Assemblée nationale ou du Sénat ou soixante députés ou sénateurs le demandent, le gouvernement doit soumettre au parlement tout texte européen.

    La révision de la Constitution française nous montre que le débat est confus entre les adhérents et les opposants à la nouvelle Constitution de l’Europe. Les partisans du OUI veulent dissocier le débat, légitime, sur la candidature de la Turquie avec le référendum du printemps prochain. Ils ont rajoutés, à la demande de Jacques Chirac, un article visant à rendre automatique l’organisation d’un référendum sur les prochains élargissements de l’UE, notamment à la Turquie. Nicolas Sarkozy a déclaré que l’Europe ne devait plus envisager d’autres adhésions et qu’elle devait dire NON à la Turquie, à l’Ukraine et à la Moldavie. L’ancien Premier ministre Laurent Fabius distingue trois dangers dans cette constitution :

    - les modalités du pacte de stabilité et le futur budget communautaire ;
    - la protection a minima des services publics ;
    - la politique fiscale et la politique de l’emploi, « responsables des délocalisations », pour lesquelles il réclame de nouvelles règles du jeu.

    Les partisans du OUI nous disent que le nouveau traité est meilleur que le précédent, en utilisant le même argument publicitaire que la lessive qui lave plus blanc que l’ancienne.

    Les avis sont très partagés, et divisent les partis politiques, car ce nouveau Traité ne répond pas à la question principale : vers quelle Europe va t-on ?

    Pour mieux définir l’Europe il faudrait établir un double critère : géographique et culturel. Géographique pour qu’il y ait une homogénéité du territoire, du « sol » de l’Europe, et culturel pour que les citoyens européens puissent un jour se reconnaître comme membres d’un même ensemble. VGE voit le projet de Constitution comme provenant de trois héritages : culturel, religieux, et humaniste. Dans son contour de l’Europe, les frontières excluent la Turquie et la Moldavie. Il oublie que la Moldavie répond pourtant à ces 3 critères.

    Pour faire passer le OUI, on modifie la Constitution française pour démontrer que l’adhésion de la Turquie n’est plus un problème. Mais en même temps, cette nouvelle Constitution française repousse les nouveaux adhérents éventuels : l’Ukraine, la Moldavie... Pour ne pas dire franchement NON à la Turquie, on préfére déclarer que l’Europe à 25 c’est suffisant et qu’il faut arrêter les adhésions. Les Français se dotent de nouvelles lois pour empêcher de nouvelles adhésions. Seront-ils les seuls en Europe à pouvoir décider par referendum de qui peut entrer ? Les partisans du OUI ont choisi de déclarer que l’Europe devaient dire NON aux nouveaux arrivants. C’est un choix stratégique dangereux, car il ne donne pas l’image d’une Europe ambitieuse et généreuse.




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