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    Moldavie La Gagaouzie



    LECLERC, Jacques. « Gagaouzie » dans L’aménagement linguistique dans le monde, Québec, TLFQ, Université Laval, 6 mai 2004,
    http://www.tlfq.ulaval.ca/axl/EtatsNsouverains/gagaouzie.htm

    République de Gagaouzie

    Capitale : Komrat
    Population : 172 500
    Langues officielles : gagaouze, moldave et russe
    Groupe majoritaire : gagaouze
    Groupes minoritaires : gagaouze (78,7 %), bulgare (5,5 %), moldave (5,4 %), russe (5 %), ukrainien (4 %), tsiganes (1,3 %), etc.
    Système politique : région autonome de la république de Moldavie
    Articles constitutionnels (langue) : art. 10, 13, 35, 78, 118 et dispositions transitoires (art. VII) de la Constitution moldave du 29 juillet décembre 1994
    Lois linguistiques : la Loi relative au statut de la langue officielle dans la république de Moldavie (31 août 1989) ; la Loi relative au fonctionnement des langues parlées sur le territoire de la république de Moldavie (31 août 1989) ; la Loi relative au retour de la langue moldave à la graphie latine (31 août 1989) ; le Code de la juridiction constitutionnelle (n° 502-XIII) du 16 juin 1995 ; la Loi relative à la Cour constitutionnelle n° 317-XIII du 13 décembre 1994 modifiée par la loi n° 917-XIII du 11 juillet 1996 et par la loi n° 1221-XIII du 26 juin 199 ; la Loi relative à la procédure de l’élection du président de la république de Moldavie (du 22 septembre 2000).

    1 Situation géopolitique

    _ Gagaouzie (en rouge)

    La Gagaouzie (en anglais : Gagauzia) constitue une région autonome au sud de la Moldavie. Il s’agit de l’unité administrative dite Gagaouze-Yeri ou Gagauz-Yeri (littéralement : le « lieu gagaouze ») comptant une superficie de 1831 km², c’est-à-dire 5,4 % de celle de la république de Moldavie (33 400 km²). Il s’agit d’un territoire morcelé réparti en au moins cinq districts et 31 villages situés entre l’Ukraine et la Roumanie au sud du pays. La capitale est Komrat (32 000 habitants).

    En 1995, le Parlement moldave reconnut aux Gagaouzes un statut d’autonomie (par la Loi concernant le statut juridique spécial de la Gagaouzie - Gagaouze-Yeri) au sein de la République, leur donnant le droit de posséder leurs propres emblèmes, et de se doter d’une assemblée législative (l’Assemblée de Gagauz-Yeri : Halc Toplosu) et d’organismes exécutifs spécifiques. Le gouvernement autonome a juridiction dans plusieurs domaines, notamment les sciences, la culture, l’éducation, les services communs de proximité, les services de santé, les services sociaux, les activités économique locales (budgétaires, financières et fiscales) et l’environnement. Le gouvernement moldave est représenté par un gouverneur considéré comme la fonction officielle et représentant le pouvoir suprême de Gagaouzie ; celui-ci est élu directement par la population du territoire autonome pour un mandat de quatre ans.

    L’article 1 du statut d’autonomie accorde des droits collectifs à la minorité gagaouze, mais prévoit aussi une autodétermination qui ne remet pas en question l’intégrité territoriale de la Moldavie. Néanmoins, en cas d’union politique avec la Roumanie, la Gagaouzie aurait théoriquement le droit d’accéder à l’indépendance.




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