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    LA REPUBLIQUE DE MOLDAVIE FACE AU DROIT INTERNATIONAL



    LA REPUBLIQUE DE MOLDAVIE FACE AU DROIT INTERNATIONAL

    par Félix VAINGUER de l’Université de Toulon et du Var, historien des sociétés.

    1 Préambule.

    Lorsqu’un citoyen moldave sort de son pays, il est, pour toutes les

    autorités chargées de vérifier son passeport, un Moldave, et nul ne se

    soucie de savoir quelle est sa langue maternelle, sa religion ou l¹histoire

    de ses ancêtres. En droit international, c’est le droit du Sol et non le

    droit du Sang qui s’applique, de jure et de facto. Il n¹en va pas de même

    dans le droit intérieur de chaque pays, et dans le cas de la république de

    Moldavie, nous verrons que le choix entre droit du Sang et droit du Sol, a

    des incidences notables sur la stabilité du pays et sur le niveau de vie des

    habitants.

    2 Droit du Sang et droit du Sol.

    Le droit du Sang définit la nationalité selon les ancêtres de chaque

    citoyen : quiconque a des ancêtres allemands, ou russes, sera considéré

    respectivement Allemand, ou Russe, quel que soit le pays dont il est le

    ressortissant et quel que soit le lieu où il vit.

    Le droit du Sol définit la nationalité par la citoyenneté : quiconque a un

    passeport américain, ou français, sera considéré respectivement comme

    Américain, ou Français, quelles que soient ses origines, sa culture ou ses

    croyances.

    3 Quelques exemples.

    En droit du Sang (apparu en Europe centrale durant le 19ème siècle), la

    notion de base est le Volk, l’Ethnos, le Neam, c’est-à-dire l’ethnie (innée

    et génétiquement héréditaire chez les théoriciens racistes). C¹est une

    notion plus politique que scientifique, puisqu’elle s’appuie sur des

    prémisses erronées (mêlant biologie, anthropologie, sociologie, histoire,

    géographie et ethnologie, c¹est-à-dire des sciences naturelles et humaines)

    dans le but de produire des mythes censés assurer l’ordre établi d¹une

    collectivité.

    Pour produire ces mythes, les aspects linguistiques sont utilisés sans tenir

    aucun compte des règles des sciences géographiques et du langage, en

    confondant la notion de langue (par exemple francophone), la notion de

    citoyenneté (par exemple Belge) et la notion d’appartenance culturelle,

    historique ou régionale (par exemple Wallon).

    Scientifiques, les géographes et les linguistes ne font pas ces confusions.

    Conformément au droit du Sol et aux règles de la science, ils distinguent

    d’un côté des Britanniques, des Belges, des Suisses ou des Moldaves sans

    préjuger de leurs langues usuelles, et d¹un autre côté des anglophones, des

    francophones, des russophones ou des roumanophones sans préjuger de leurs

    citoyenneté.

    Même si sur le plan politique, un parlement adepte du droit du Sang,

    définissait des langues Parisienne, Orléanaise, Chisinéenne, Baltéenne ou

    Pridniestréenne différentes du français, du roumain ou du russe, ces

    définitions n’auraient aucune valeur sur le plan scientifique, pas plus que

    n’en aurait l’invention d’une langue Suisse ou d¹une langue Belge. Or le

    parlement de la république de Moldavie a défini, dans l’article 12 de la

    Constitution moldave, une langue moldave, en ignorant délibérément la

    science et le droit international.

    4 Le droit international et la science.

    Selon le droit international, tous les citoyens de la république de Moldavie

    sont de nationalité Moldave, quelles que soient leurs langues et leurs

    origines. Selon la science, ces Moldaves peuvent être russophones,

    roumanophones, ukrainophones, bulgarophones, tout ce qu’ils voudront. Il

    existe des dictionnaires français-russe, français-roumain,

    français-ukrainien et français-bulgare, mais aucun dictionnaire

    français-moldave (il existe par contre un dictionnaire roumain-moldave, qui,

    transposé en français, donnerait un merveilleux dictionnaire

    français-belge).

    5 Le droit constitutionnel de la république de Moldavie.

    L¹article 12 de la Constitution moldave introduit une sorte d¹apartheid

    entre majorité et minorités, avec des différences de droit entre elles.

    La Constitution ne reconnait comme Moldaves que les roumanophones

    majoritaires, ce qui n¹encourage pas les minorités à se sentir citoyennes

    d¹un état portant un nom qui leur est refusé.

    Par contre, les minorités disposent d’un droit dont la majorité est privée :

    celui de développer librement leur identité en lien avec les pays voisins,

    comme membres d’une communauté culturelle et historique dépassant les

    frontières de la Moldavie (russe, ukrainienne, bulgare, turque...). La

    majorité se voit interdire ce développement culturel, puisqu¹elle est la

    seule à ne pas être reconnue comme membre d¹une communauté dépassant les

    frontières de la Moldavie (roumanophone).

    6 Conséquences.

    La discrimination constitutionnelle entre majorité et minorités traduit, et

    en même temps entretient, les difficultés de la république de Moldavie pour

    construire une identité acceptable par tous les citoyens du pays. Ces

    difficultés sont :

    l¹instabilité constitutionnelle et législative (la Constitution, de

    nombreuses lois, l’hymne de l¹état, l’organisation territoriale, les

    uniformes, les institutions, ont subi de nombreux changements parfois à 180°

    depuis l’indépendance). Cela décourage les investisseurs et entretient un

    grave marasme économique (le PIB de la Moldavie est inférieur à celui du

    Bangladesh et est le plus petit d¹Europe ; 40% de la population active est

    expatriée) ;

    l¹impossibilité de construire un patriotisme local, de donner à la

    population un minimum de confiance dans l¹avenir de du pays (comme on le

    voit à travers les graves problèmes de l’enseignement et à travers la

    proportion élevée de doubles ou triples citoyennetés parmi les

    ressortissants Moldaves) ;

    une organisation territoriale où le fédéralisme n¹est pas une association

    à égalité entre unités territoriales aux mêmes droits, mais une

    discrimination juridique et économique au profit de deux d¹entre elles, et

    au détriment des autres, où le gouvernement n¹a aucune autorité et qui

    constituent des zones de non-droit ouvertes à divers trafics (capitaux

    illicites, armes, tabac, stupéfiants, prostitution, sang, organes) qui font

    de la Moldavie le mouton noir de l¹Europe ;

    l’instabilité des relations de la Moldavie avec les pays voisins : pour

    rassembler ses électeurs, chaque parti politique moldave se sert de

    relations privilégiées avec l¹un des pays voisins ; pour effrayer ses

    électeurs, il dénonce les relations privilégiées des partis adverses avec

    d’autres pays.

    7 Conclusion.

    Aucune des composantes culturelles-linguistiques de la Moldavie ne peut être

    étouffée et niée sans péricliter gravement la stabilité et l’avenir de

    l’état : ni la slave, ni la latine ; ni la russe, l’ukrainienne, la bulgare

    ou la gagoutsie, ni la roumaine.

    La république de Moldavie ne sortira du marasme et de l’instabilité qu¹en

    adoptant sans restrictions le droit international du Sol, en acceptant que

    tous ses citoyens soient égaux devant la loi quelles que soient leurs

    langues et leurs origines, que toutes ses unités territoriales soient égales

    en droits entre elles, que toutes les langues et cultures aient les mêmes

    droits et que les habitants soient tous Moldaves, quelle que soit leur

    langue : russe, roumaine, ukrainienne ou autre.




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