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    Mariage franco-moldave en Moldavie



    Mariage franco-moldave en Moldavie

    Mariage franco-moldave en République de Moldavie

    Le mariage devant être célébré devant les autorités moldaves, il est important de se renseigner auprès d’elles pour connaître précisément les formalités à entreprendre et les documents nécessaires à produire.

    A titre indicatif, le futur conjoint français devra présenter aux autorités moldaves :

    - un original de son acte de naissance intégral datant de moins de 3 mois apostillée et traduite en moldave,

    - une copie certifiée conforme de son passeport, apostillée et traduite en moldave,

    - un extrait de son casier judiciaire datant de moins de 3 mois apostillée et traduite en moldave,

    - s’il est divorcé, une copie certifiée conforme de son jugement de divorce, munie de l’apostille, traduite en moldave,

    - un certificat prénuptial établi par un médecin moldave ;

    - un certificat de capacité à mariage délivré par l’Ambassade de France en République de Moldavie suite à la publication des bans.


    De préférence 6 semaines avant le mariage, les futurs époux doivent constituer un dossier de mariage auprès de la section consulaire de l’Ambassade de France en République de Moldavie, comprenant :

    Pour le futur conjoint français :

    - une copie intégrale de son acte de naissance, datant de moins de 3 mois.

    - la preuve de sa nationalité française (carte nationale d’identité en cours de validité, ou certificat de nationalité française, ou décret de naturalisation...). Attention, le passeport ne suffit pas !

    - un justificatif de domicile (facture EDF ou facture téléphone fixe, contrat de location, titre de propriété).

    Pour le futur conjoint moldave :

    - copie de sa carte d’identité (buletin de identitate),

    - son passeport,

    - son certificat de naissance original apostillé + une copie traduite et apostillée de ce certificat qui sera conservée par l’ambassade,

    - un certificat de célibat apostillé + une copie traduite et apostillée de ce certificat qui sera conservée par l’ambassade,

    - le cas échéant, certificat de divorce original apostillé + une copie traduite et apostillée de ce certificat qui sera conservée par l’ambassade,

    Une fois le dossier complet, les bans seront publiés pendant 10 jours à l’Ambassade de France en République de Moldavie et à la mairie du lieu du domicile du futur conjoint français.

    A l’issue de la période de publication, s’il n’y a pas eu d’opposition, un certificat de capacité à mariage en version bilingue est délivré par l’Ambassade de France à Chisinau au conjoint français pour être remis à l’Officier de l’état civil moldave qui doit célébrer le mariage.

    Contrat de mariage : Vous pouvez, avant le mariage, établir un contrat de mariage, soit devant un notaire en France, soit auprès de l’Ambassade de France à Chisinau.

    Après le mariage, les époux doivent présenter à la section consulaire de l’Ambassade l’original du certificat de mariage moldave apostillé + une copie traduite et apostillée de ce certificat qui sera conservée par l’ambassade


    Apostille

    Les documents français devant être présentés aux autorités moldaves doivent être traduits en moldave et apostillés par la cour d’appel du lieu de délivrance de l’acte ou du document.

    Pour toutes vos question concernant l’apostille de documents français, veuillez contacter ce service :

    - Ministère des affaires étrangères et européennes,
    Service de la légalisation
    57, bd. des Invalides
    75700 Paris
    Téléphone : 01.53.69.38.28

    Les documents moldaves (certificats de celibat, de divorce, de naissance, de changement de nom, de mariage) déposés à l’ambassade de France en Moldavie doivent être présentés de la façon suivante :

    - l’original du certificat doit être apostillé par le ministère de la Justice moldave.

    - une copie de ce certificat, jointe à une traduction notariée en français, doit également être apostillée. Cette copie est conservée par l’ambassade de France en Moldavie.

    Pour déposer votre dossier de mariage, merci de prendre rendez-vous au : (22) 200 422 ou (22) 200 423.




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