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    Statistiques visas Fr



    Europe, p1

    Statistiques sur les visas pour entrer en France

    Les visas d’entrée des étrangers en France

    Chaque année, plusieurs millions d’étrangers franchissent les frontières françaises. Ce sont pour la plupart des touristes dont le séjour est de courte durée. Les services diplomatiques et consulaires français à l’étranger instruisent les demandes de visa d’entrée en France pour les ressortissants étrangers soumis à cette formalité. Ils distinguent les visas de court séjour, « visas Schengen », des visas de long séjour de plus de trois mois.

    La convention d’application de l’Accord de Schengen prévoit une liste commune, fixée par règlement communautaire (Règlement (CE)539/2001-modifié) des Etats dont les ressortissants sont soumis à l’obligation de visa pour entrer dans l’espace « Schengen » (dont la France), pour des séjours n’excédant pas 90 jours sur six mois. Dans ce cadre, la France délivre des visas uniformes « Schengen » : visas de transit ou de court séjour qui représentent 91% du total des visas délivrés en 2003. A l’exception de l’Estonie (pour laquelle le visa de long séjour pour études a été supprimé en avril 2003), et de l’Equateur (pour lequel le visa a été rétabli par une décision communautaire à compter du 1er juin 2003), aucun changement notable de régime de circulation avec des pays soumis à visas n’a eu lieu en 2003.

    La convention de Schengen ne règle pas le cas des visas « nationaux », qui peuvent être délivrés par les Etats membres. Ainsi, en France, il s’agit :
    - des visas « de long séjour », d’une validité supérieure à 3 mois et permettant de solliciter un titre de séjour auprès d’une préfecture,
    - des visas à destination des départements d’outre-mer ou des collectivités et territoires d’outre-mer.

    Les services français délivrent également des visas à destination et pour le compte de pays tiers qu’ils représentent (certains Etats d’Afrique francophone).

    Les personnes qui ont vocation à séjourner en France doivent, en principe, recevoir un visa « de long séjour », mais dans la pratique, le visa uniforme Schengen peut être utilisé pour permettre à certaines catégories de ressortissants étrangers (conjoints de Français, ascendants à charge d’un Français, étudiants devant subir des épreuves d’admission avant de se voir reconnaître la qualité d’étudiant, étrangers venant en France en vue de se marier avec un Français...) de solliciter un titre de séjour auprès d’une préfecture. Ces personnes n’apparaissent donc pas dans les statistiques des visas de long séjour. Elles seront, en revanche, prises en compte dans l’application informatique de gestion (AGDREF) lors de la délivrance de leur titre de séjour par les préfectures.

    1- Nombre de visas délivrés par la France en 2002 et 2003

    - Tableau 1 : Nombre de visas demandés et délivrés de 2001 à 2003, toutes catégories confondues

    2001 Part du total délivré 2002 Part du total délivré 2003 Part du total délivré Evolution 2001/2003
    Total demande 2 913 202 3044 004 2508 052 - 13,9%
    Total délivrance 2125 055 2036 282 2024 179 - 4,7%
    Visas SCHENGEN(90 jours) (Y compris Visas Diplo. ou Serv.) (dont visas « de circulation ») 1944 940 91,53% 191 745 1848 688 90,8% 181 621 1850 463 91,41% - 4,8% +9,5%
    Visas NATIONAUX : Visas de long séjour 131 161 6,17% 143 289 7,03% 133 791 6,6% + 2 %
    (Dont étudiants) 57 883 2,72% 65 017 3,19% 69 568 3,43% + 20,18%
    Visas Dom-Tom 36 220 1,7% 33 647 1,65% 34 254 1,69% - 5,42%
    Visas PAYS TIERS (*) 12 734 0,6% 10 658 0,52% 5 671 0,28% - 55,46%

    (*)Pays Africains représentés par la France

    Remarque  : - depuis le 10/04/2001, suppression de l’obligation de visa de court séjour pour les ressortissants bulgares et pour les titulaires de passeports des régions administratives spéciales de Hong-Kong et de Macao.

    - depuis le 1/01/2002, suppression de l’obligation de visa de court séjour pour les ressortissants de la Roumanie.

    Source : Ministère des affaires étrangères - Réseau mondial visas (RMV)

    Depuis le 1er janvier 2003, la France applique le paiement des frais de dossier en début de procédure. Cela s’est traduit par une très nette diminution de la demande de visas (- 17,5%), alors que la tendance entre 2001 et 2002 était plutôt à la hausse (+4,5%). Le taux de refus est moins élevé que les années précédentes, mais il reste encore important : il exprime une rigueur due au respect de la réglementation communautaire. Il devrait se stabiliser sous l’effet du paiement des frais de dossier en début de procédure qui prévient les demandes fantaisistes ou à répétition. L’activité « visas » dans le réseau diplomatique et consulaire mobilise, toutes catégories confondues, près de 700 agents, qui doivent faire face à la pression migratoire et au développement de la fraude qui induit de nouvelles tâches administratives d’authentifications et de vérifications des titres, et parfois de contentieux.

    En ce qui concerne la délivrance des visas, l’importance des visas « Schengen » (91,4% des visas délivrés) confirme le caractère communautaire de l’activité. En 2003, la France a délivré 20% des 10000 000 de visas « Schengen ». La légère diminution du nombre de visas délivrés (-5% sur deux ans) est à rapporter, d’une part, au nombre de demandes de visas, moins importantes en 2003 que les deux années précédentes, d’autre part, à la suppression de l’obligation de visa : en 2001, pour les ressortissants bulgares et ceux des régions administratives spéciales de Hong-Kong et de Macao, et, en 2002, pour les ressortissants roumains, ce qui représentait au total environ 160000 visas les années précédentes. Cette diminution est compensée par une augmentation sensible de la délivrance des visas Schengen, dits « de circulation » valables un an et plus, dont le nombre augmente de 10%.

    On constate par ailleurs une progression des visas pour les catégories qui ont un « droit au séjour » ou qui sont protégées par la loi : visas de long séjour au titre du regroupement familial instruits sur la base des dossiers de l’OMI (procédure d’« introduction »), ou également pour les travailleurs titulaires de contrats.

    L’attention accordée aux étudiants depuis 1998 (obligation de motiver le refus de délivrance de visa doublée d’une offre de formation en direction des étudiants étrangers) a eu un effet notable : le nombre de visas étudiant a augmenté de 140% entre 1998 et 2003. Elle s’accompagne d’une « sélection rationnelle » opérée par les Consulats en liaison avec les Services de coopération.

    En revanche, les visas de long séjour temporaire de moins de six mois, qui dispensent de l’obligation de carte de séjour, ont subi une diminution sensible. On peut y voir un effet de la vigilance des autorités pour prévenir des détournements de la part de certains bénéficiaires qui avaient sollicité ces visas au motif de « cours de langue ou de civilisation. »

    - Tableau 2 : Nombre de visas délivrés en 2003, par zone géographique et par catégorie

    Visa Région VTA* et Transit Court séjour Long séjour DOM CTOM OfficielsPaystiers Total
    Europe 7 665 536 208 17 721 752 13 901 1 471 577 718
    Asie-Pacifique 12 601 265 565 25 305 2 770 20 990 296 327 527
    Amérique 9 288 72 701 26 115 22 784 11 609 155 142 652
    Afrique du Nord Moyen-Orient 4 197 597 346 49 040 516 18 527 72 669 698
    Afrique Subsaharienne 25 868 219 177 15 610 7 432 34 820 3 677 306 584
    Total 59 619 1690 997 133 791 34 254 99 847 5 671 2024 179

    * Visa de transit aéroportuaire

    Source : Ministère des affaires étrangères - RMV

    L’observation sur une période allant de 1998 à 2003, (cf tableau 3), fait apparaître une grande stabilité du total des visas délivrés, à périmètre presque constant, même s’il faut rappeler la suppression du visa en 2001 pour la Bulgarie et la Roumanie qui a entraîné une baisse notable pour l’Europe. Par ailleurs, la baisse est nette pour les visas de transit en raison de l’harmonisation des régimes de circulation dans la zone Schengen.

    Contrairement à la légère diminution des visas de court séjour, on observe une forte progression des visas de long séjour (de 85000 à 133000) sur la période de 1998 à 2003.

    Parmi ces visas de long séjour, la catégorie « OMI- Regroupement familial ou introduction de travailleurs » a connu une augmentation inégalée entre 2001 et 2002 avec plus de 41% d’augmentation. En 2003, elle semble se stabiliser autour de 36000 visas délivrés.

    Les autres types de visas de long séjour (adoption, commerçants, conjoints de cadres et visiteurs par exemple) affichent une légère baisse par rapport aux deux années précédentes. Notons que la baisse des visas de moins de six mois, qui permettent de séjourner en France six mois en dispense de titre de séjour, correspond en réalité à une adaptation du logiciel informatique qui les redistribue soit dans la catégorie « autres visas », soit dans la catégorie « étudiants ». Quant aux mineurs scolarisés qui séjournent en France sous couvert d’un visa de 11 mois qui dispense de titre de séjour, leur nombre reste stable.

    2- Répartition des visas délivrés par zone géographique

    Il ressort des données relatives à 2003 (tableau 2) et de celles retraçant la situation depuis 1998 (tableau 3) que l’Afrique du Nord et le Moyen Orient, d’une part, l’Afrique subsaharienne, d’autre part, restent les deux aires géographiques les plus représentées.

    - Tableau 3 : Nombre de visas délivrés de 1998 à 2003 par zone géographique et catégorie regroupée

    Nb de visas VTA Transit Court séjour Long séjour Autres (*) TOTAL2003Rappel 2002Rappel 2001 Rappel 2000 Rappel 1999 Rappel 1998
    Europe 7 665 536 208 17 721 16 124 577 718 567 259 618 442 672 398 601 447 731 060
    Asie Pacifique 12 601 265 565 25 305 24 056 327 527 353 109 333.783 362 173 366 626 430 536
    Amériques 9 288 72 701 26 115 34 548 142 652 151 032 154 413 166 980 156 115 199 482
    Af-Nord Moyen-Or. 4 197 597 346 49 040 19 115 669 698 644 999 719 640 606 047 538 948 430 987
    Afrique Subsahara 25 868 219 177 15 610 45 929 306 584 319 883 298 777 306 038 272 540 270 343
    TOTAL2003 59 619 1690 997 133 791 139 772 2024 179
    Rappel 200268 865 1693 155 143 289 130 973 2036 282
    Rappel 2001 75 001 1785 638 131 161 133 255 2125 055
    Rappel 2000 82 151 1782 118 107 996 141 381 2113 646
    Rappel 1999 89 168 1607 447 98 127 140 970 1935 676
    Rappel 1998 119 430 1702 552 85417 155 099 2062 408

    (*) Visas à destination des DOM/CTOM (34 254), officiels (99 847), à destination de Pays Tiers (5 671).

    Source : Ministère des affaires étrangères - RMV

    3- Les visas de long séjour

    Les tableaux 4 et 5 présentent de manière détaillée la répartition des visas de long séjour en fonction du motif de délivrance (tableau 4), et, plus particulièrement ceux qui sont délivrés à des étrangers souhaitant entamer ou poursuivre des études en France (tableau 5).

    - Tableau 4 : Visas de long séjour délivrés en 2003, par catégorie, par zone, et rappel depuis 1998

    Moins de 6 mois Mineurs sco. Etudes OMI RF/IT Autres Total 2003 Rappel 2002 Rappel 2001 Rappel 2000 Rappel 1999 Rappel 1998

    Europe

    1 213 313 8 874 3 526 3 795 17 721 17 648 20 399 18 709 20 295 15 931
    Asie 247 534 16 674 2 166 5 684 25 305 27 141 21 458 18 602 15 971 14 143
    Amérique 796 664 15 109 1 812 7 734 26 115 26 883 26 202 23 212 20 888 20 252
    Af. Nord -M.O 37 402 18 947 26 277 3 377 49 040 54 441 46 245 32 948 29 088 25 055
    Afrique 136 762 9 964 2 233 2 515 15 610 17 176 16 857 14 525 11 965 10 036
    Total 2003 2 429 2 675 69 568 36 014 23 105 133 791
    Rappel 2002 11 544 2 971 65 017 35 967 27 790 143 289
    Rappel 2001 15 612 3 288 57 883 25 468 28 510 131 161
    Rappel 2000 15 230 3 400 46 251 20 469 22 646 107 996
    Rappel 1999 10 996 2 875 37 093 21 957 25 206 98 127
    Rappel 1998 10 324 2 583 28 951 21 934 21 625 85 417

    Source : Ministère des affaires étrangères - RMV

    - Tableau 5 : Classement des principaux postes diplomatiques par nombre de visas de long séjour pour études délivrés en 2003

    Année 2003

    Rang 2001 Rang 2002 Rang 2003 Pays Visas délivrés 1998 (pour mémoire) Visas délivrés 2001 Visas délivrés 2002 Visas délivrés 2003 Evolution 1998/2003
    4 4 1 ETATS-UNIS D’AMERIQUE2.8842.9934.4497.616 +163%
    3 3 2 ALGERIE7154.3045.6937.265 +916%
    213CHINE1.0335.0459.1296.760+554%
    1 2 4 MAROC3.0589.1877.3285.011+63%
    5 5 5 JAPON2.5732.6492.9013.010+17%
    6 6 6 TUNISIE1.0642.3522.5692.777+160%
    20 8 7 VIET NAM4588481.5582.495+444%
    11 10 8 ROUMANIE6431.1641.3982.042+217%
    7 7 9 SENEGAL8632.1152.2731.969+128%
    12 12 10 MEXIQUE9781.1071.2441.911+95%
    8 9 11 COREE DU SUD7251.5101.4981.614+122%
    10 11 12 LIBAN5261.1981.2851.465+178%
    19 13 13 RUSSIE5458711.1781.424+161%
    13 15 14 CANADA8471.0111.0591.401+65%
    9 14 15 BRESIL7611.2371.1661.284+68%
    14 16 16 GABON4419909751.053+138%
    Nc* Nc* 17 BULGARIE501806874960+91%
    24 18 18 CAMEROUN477715760847+77%
    16 17 19 COLOMBIE401906869843+110%
    Nc* Nc* 20 R. TCHEQUE202524617806+299%
    Nc* Nc* 21 INDE115443578795+591%
    18 19 22 MADAGASCAR447889727725+62%
    15 20 23 COTE D’IVOIRE319944709648+103%
    TOTAL MONDE28 95157 88365 01769 568+140%

    *non classé cette année-là.

    Source : Ministère des affaires étrangères -RMV

    En complément de ces données, le Ministère des Affaires étrangères a réalisé, à partir de juin 2001, une étude statistique dans les principaux pays de délivrance des visas pour études (Algérie, Bénin, Brésil, Bulgarie, Cameroun, Canada, Chine, Colombie, RDE Congo, Corée du Sud, Côte d’Ivoire, Egypte, Etats-Unis d’Amérique, Gabon, Hongrie, Inde, Japon, Liban, Madagascar, Malaisie, Maroc, Maurice, Mexique et Roumanie). Cette étude fournit des indications de répartition par filières et par niveaux des étudiants étrangers bénéficiaires d’un visa pour 2003 :

    - Tableau 6 : Enquête sur les niveaux et filières des étudiants ayant obtenu un visa pour études en 2003

    Filière Enseignement BAC ou moins BAC+1 BAC+2 BAC+3 BAC+4 BAC+5 et plus Total
    Scientifique Universités publiques et privées 171 1 617 697 1 144 1 149 2 122 6 900
    Classes prépa et écoles d’ingénieurs 111 497 194 183 310 374 1 669
    Commerciale et de gestion Universités publiques et privées 131 1 363 862 968 935 699 4 958
    Classes prépa et écoles sup. de commerce et de gestion 48 344 320 245 420 257 1 634
    Littéraire, juridique et sciences sociales Universités publiques et privées 98 582 407 1 281 985 796 4 149
    Autres établissements d’enseignement supérieur 34 42 17 24 29 55 201
    Médicale et paramédicale Universités publiques et privées 13 675 75 63 133 1 349 2 308
    Autres établissements d’enseignement supérieur 0 21 8 14 13 142 198
    Artistique et cult., architecture 79 260 220 308 221 270 1 358
    Journalisme et communication 6 49 56 77 45 44 277
    Français apprentissage 818 1 675 546 284 132 179 3 634
    Linguistique Français spécialisation 12 52 36 61 82 58 301
    Autres langues 17 43 32 174 171 37 474
    Enseignement professionnel 95 323 105 113 28 56 720
    Stagiaire aide familial 222 38 30 43 93 95 521
    TOTAL (40 postes) 1 855 7 581 3 605 4 982 4 746 6 533 29 302
    TOTAL MONDE pour mémoire 69 568

    Source : Ministère des affaires étrangères

    Le principe du visa uniforme Schengen qui autorise des séjours n’excédant pas 90 jours par semestre s’applique pour des visas à entrées multiples dont la durée d’utilisation peut aller de un à cinq ans, dits « visas de circulation ».

    Cette catégorie regroupe les bénéficiaires du regroupement familial (familles rejoignantes) et les travailleurs (quelques saisonniers du secteur agricole pour des séjours de six à huit mois, et les travailleurs salariés dont les informaticiens qui bénéficiaient de facilités jusqu’en 2003), dont les dossiers sont traités par l’Office des Migrations Internationales.




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