(Conditions générales d’utilisation)
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Moldovanet rencontre est un service entièrement gratuit qui a pour objet de mettre en relation des personnes Homme Femme d’origines diverses. Nous espérons que ce site permettra de renforcer les liens entre notamment les Français et Françaises et les ressortissants hommes femmes des pays de l’Est comme la Moldavie.
Nous vous invitons à lire attentivement les présentes conditions d’utilisation pour participer, avec Moldovanet rencontre au développement de l’amitié entre les peuples. En devenant Membre de Moldovanet, vous vous engagez à respecter les présentes conditions d’utilisation. Si vous n’acceptez pas ces conditions d’utilisation, vous ne devez pas vous inscrire sur Moldovanet Rencontre. L’inscription à un ou plusieurs services de Moldovanet ainsi que l’utilisation du présent site supposent l’acceptation pleine et entière des présentes par le Membre. Le Membre utilisant Moldovanet rencontre reconnaît qu’il est pleinement informé et qu’il est tenu par l’ensemble des dispositions des présentes conditions d’utilisation.
Article 1. définitions
Dans les présentes conditions d’utilisation, les mots ou expressions commençant avec une majuscule auront la signification suivante :
Moldovanet rencontre désigne le service de rencontres gratuit.
Article 2. Accès et inscription a Moldovanet
Pour être Membre de Moldovanet rencontre, vous devez être âgé(e) au minimum de 18 ans et remplir l’ensemble des champs obligatoires figurant dans les formulaires d’inscription. Photo obligatoire.
Le Membre garantit que les données qu’il communique sont exactes et conformes à la réalité. Il s’engage à informer Moldovanet sans délai en cas de modification des données qu’il a communiquées lors de son inscription et le cas échéant à procéder lui-même aux dites modifications au sein de son espace personnel du site Moldovanet.
Lorsque les conditions nécessaires à l’inscription sont remplies, chaque Membre dispose d’un (login) et d’un mot de passe. En aucun cas Moldovanet ne saurait être responsable de la perte de ses identifiants et/ou mots de passe par le Membre.
Dans le cas où un Membre diffuserait ou utiliserait ces éléments de façon contraire à leur destination, Moldovanet se réserve le droit de résilier le compte du Membre sans préavis.
Le Membre sera seul responsable de l’utilisation de ces éléments d’identification par des tiers ou des actions ou déclarations faites par l’intermédiaire de son compte personnel de Membre, qu’elles soient frauduleuses ou non. Il garantit Moldovanet contre toute demande à ce titre. Par ailleurs, Moldovanet ne disposant pas des moyens de s’assurer de l’identité des personnes s’inscrivant à ses Services, Moldovanet n’est pas responsable en cas d’usurpation de l’identité d’un Membre. Si le Membre a des raisons de penser qu’une personne utilise ses éléments d’identification ou son compte, il devra en informer immédiatement Moldovanet.
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Moldovanet se réserve le droit de désactiver les comptes des Membres qui n’ont pas utilisés le service durant une période supérieure ou égale à 6 mois. La date de fin d’utilisation du service prise en compte pour le calcul de la durée de la période se définit de la manière suivante : la date de la dernière connexion valide au Service Moldovanet.
Article 3. Utilisation de Moldovanet
Une fois inscrit, et sous réserve de validation de son profil le Membre aura acces aux services.
Dans le cadre de l’utilisation des services, le Membre s’engage notamment à respecter les règles suivantes :
– Se conformer aux lois en vigueur et respecter les droits des tiers.
– Ne pas utiliser Moldovanet à des fins professionnelles ou commerciales (prospection, racolage ou prostitution) ou non privées.
– Ne poster, n’indiquer ou ne diffuser sous quelque forme que ce soit que des informations ou contenus conformes à la réalité.
– Ne pas tenir ou proférer des propos ou diffuser sous quelque forme que ce soit des contenus contrevenant aux droits d’autrui ou à caractère diffamatoire, injurieux, obscène, offensant, violent ou incitant à la violence, politique, raciste ou xénophobe et de manière générale tout contenu contraire à l’objet de Moldovanet, aux lois et règlements en vigueur, aux droits personnes ou aux bonnes mœurs. En particulier, les photos, et toutes informations, données ou fichiers fournis par un Membre à Moldovanet doivent être décents et se rapporter exclusivement au Membre ou, s’ils se rapportent à un tiers, avec son autorisation exprès et sous la responsabilité exclusive du Membre concerné.
– Ne pas poster, indiquer ni diffuser sous quelque forme que ce soit des informations ou contenus ayant pour effet de diminuer, de désorganiser, d’empêcher l’utilisation normale des Services, d’interrompre et/ou de ralentir la circulation normale des communications entre les Membres par l’intermédiaire des Services, tels que des logiciels, virus, bombes logiques, envoi massif de messages, etc. Moldovanet se réserve le droit de supprimer les messages qui sont envoyés massivement par un Membre afin de préserver une qualité d’utilisation normale du service auprès des autres Membres.
– Ne pas poster, indiquer ni diffuser sous quelque forme que ce soit des informations ou contenus intégrant des liens vers des sites tiers qui auraient un caractère illégal, contraires aux bonnes mœurs et/ou non conformes à l’objet de Moldovanet. Sans préjudice des dispositions de l’article « Résiliation », en cas de manquement par un Membre à une ou plusieurs de ces règles, Moldovanet se réserve le droit de bloquer le(s) compte(s) du Membre concerné, de supprimer automatiquement les messages ou contenus litigieux, quelle que soit leur nature, d’empêcher la publication de tout ou partie du profil d’un Membre, et/ou de bloquer son accès à tout ou partie des Services, de façon temporaire ou définitive, sans contrepartie ni remboursement et sans préjudice des recours susceptibles d’être ouverts à l’encontre du Membre concerné.
Moldovanet ne peut être tenue pour responsable des fausses déclarations faites par un Membre. Il est donc important de prendre certaines précautions lors de rencontres avec un autre Membre. Moldovanet dégage toute responsabilité lors de rencontres entre Membres de Moldovanet, sur Moldovanet ou lors de rencontres entre Membres et/ou non-membres, suite à l’utilisation du site Moldovanet et des Services.
Article 4. Vie privée et protection des données du membre
Moldovanet respecte les normes européennes et françaises les plus contraignantes de protection de la vie privée et des données personnelles. Certaines informations, indications ou contenus (photographie) que les Membres peuvent fournir à titre facultatif sont susceptibles, sous la responsabilité du Membre concerné, de révéler l’origine ethnique du Membre, sa nationalité, sa religion et/ou ses orientations sexuelles. En fournissant de telles informations, toutes facultatives, le Membre concerné consent dès lors expressément au traitement de ces données dites » sensibles » par Moldovanet et en prend librement la responsabilité exclusive.
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